PREAMBULE
Le site est édité par le vendeur, l’Atelier de Ponette, dont le siège social est situé à l’adresse suivante: 22, rue de la calade 34290 Montblanc et immatriculée au RCM Béziers 535 196 349 00026

Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA en vertu de l’article 293B du CGI.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les CGV sur le site de l’Atelier de Ponette.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

ARTICLE 1: PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Les prix sont indiqués en euro et ne tiennent pas compte des frais de port, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.

ARTICLE 2: CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

2.1 CONFIRMATION
Dès reception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande.

2.2 MODES DE PAIEMENT
Les modes de paiement sont les suivants:
– CB
– Paypal
– Chèque
– Virement bancaire.
Les règlements en plusieurs fois sont possibles dès 150€ d’achat et uniquement en paiement par chèque.

ARTICLE 3: EXPEDITION

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du client.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de vol, perte, détérioration occasionnés par les services d’acheminement.

ARTICLE 4: RETOUR ET REMBOURSEMENT

L e client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison.
Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client par mail: delphine@latelierdeponette.fr
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens. Les frais de port de retour seront à la charge de l’acheteur.
En cas d’échange, la nouvelle expédition se fera aux frais de l’acheteur.

Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits intacts et dans leur état d’origine. Les produits personnalisés ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés.

ARTICLE 5: PROTECTION DES DONNEES  

L’Atelier de Ponette garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier.
L’atelier de Ponette a fait à cet effet une déclaration à la CNIL sous le numéro 2001912